Règlementation en vigueur / Utile aux porteurs de projets

 

Nous avons réuni dans cette rubrique des informations règlementaires utiles aux prestataires de tourisme ou futurs porteurs de projet qui s'interrogent sur la législation en vigueur, notamment en matière d'hébergements touristiques, les classements et labels, et divers dipositifs auxquels ils peuvent avoir accès.

 

 

 

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Règlementation Meublé de Tourisme

Déclarez votre meublé en mairie : CERFA

Pourquoi classer votre meublé ? Fiche juridique

Nouveaux classements Atout France

Guide du porteur de projet en Val de Garonne-Guyenne-Gascogne : meublé et chambres d'hôtes

 

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Règlementation Chambres d'hôtes

Déclarez votre chambre d'hôtes en mairie : CERFA

Guide de l'exploitant

Guide du porteur de projet en Val de Garonne-Guyenne-Gascogne : meublé et chambres d'hôtes

 

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Taxe de séjour

Guide du logeur - règlementation applicable jusqu'au 31/03/17

Guide du logeur  - règlementation applicable à compter du 1/04/17 

Informations juridiques : la taxation d'office sur la taxe de séjour

Informations juridiques : exonération des travailleurs saisonniers

 

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Wifi Territorial

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Attirez et fidélisez votre clientèle grâce à un point d'accès Wi-fi gratuit

Le wifi territorial, quesaco ?

 

 

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Label Sourire du Lot-et-Garonne

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Le Lot-et-Garonne : destination Sourire !

Il incarne les valeurs qui fondent l'esprit du Sud-Ouest. C'est un pays convivial et festif, reconnu pour la qualité de son accueil.

Téléchargez la plaquette d'information sur le label « Sourire du Lot-et-Garonne »