Nous avons réuni dans cette rubrique des informations règlementaires utiles aux prestataires de tourisme ou futurs porteurs de projet qui s'interrogent sur la législation en vigueur, notamment en matière d'hébergements touristiques, les classements et labels, et divers dipositifs auxquels ils peuvent avoir accès.
Règlementation Meublé de Tourisme
Déclarez votre meublé en mairie : CERFA
Pourquoi classer votre meublé ? Fiche juridique
Nouveaux classements Atout France
Soutien à l'investissement des hébergements touristiques
Règlementation Chambres d'hôtes
Déclarez votre chambre d'hôtes en mairie : CERFA
Guide de l'exploitant - Chambre d'hôte référence
Taxe de séjour
Modalités d'application de la taxe de séjour sur le territoire des Coteaux et Landes de Gascogne
Informations juridiques : la taxation d'office sur la taxe de séjour
Informations juridiques : exonération des travailleurs saisonniers
Wifi Territorial
Attirez et fidélisez votre clientèle grâce à un point d'accès Wi-fi gratuit
Le wifi territorial, quesaco ?
Label Sourire du Lot-et-Garonne
Le Lot-et-Garonne : destination Sourire !
Il incarne les valeurs qui fondent l'esprit du Sud-Ouest. C'est un pays convivial et festif, reconnu pour la qualité de son accueil.
Téléchargez la plaquette d'information sur le label « Sourire du Lot-et-Garonne »
